COMPTE RENDU DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
TENUE LE 13 FÉVRIER 2012
AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA CSDM
Appel des membres : D = Délégué S = Substitut P = Président O = Observateur
Abs = Absence Abs-M = Absence motivée
X = pas de délégué, ne compte pas dans le quorum
Quartier 5 :
Académie de Roberval Anne Gillespie D
Georges-Vanier Mark Hird D
Hélène-Boullé Martin Lefrançois D
Lucien-Pagé Pas de délégué X
Marie-Favery Annie Pontbriand Abs
Saint-Barthélemy Virginie Wenglenski D et P
Saint-Gabriel-Lalemant Pas de délégué X
Saint-Gérard Parents à tour de rôle Abs
Saint-Grégoire-le-Grand Julie McKenzie Abs
Sainte-Cécile Marie-Ève Tousignant Abs
Édith Laperle Abs
Quartier 6 :
Barclay Mor BA Abs
Barthélemy-Vimont Omar Ben Youssef Abs
Camille-Laurin Pas de délégué X
Quartier 7 :
La Mennais Stéphane Marcouiller D
La Petite-Patrie Cathy Morrissette Abs
Robin Long Abs
Madeleine-de-Verchères Rémi Leroux Abs
Père-Marquette Lynda Laurencelle D
Saint-Ambroise Frédéric Gouin D
Saint-Arsène Éric Fortin Abs-M
Saint-Étienne Claude-Sébastien Jean Abs-M
Quartier 8 :
Alphonse-Desjardins Nathalie Éthier Abs
Marguerite-de Lajemmerais Pas de CÉ X
Marie-Rollet Nathalie Khayat Abs
Notre-Dame-du-Foyer Geneviève Beauregard Abs
Rose-des-Vents Caroline Nadon Abs
Saint-Albert-le-Grand Sophie Panneton Abs-M
Saint-Émile Pas de délégué X
Saint-François-Solano Diego Gallego D
Saint-Jean-de-Brébeuf Pas de délégué X
Saint-Jean-de-la-Lande Michel Ouellet Abs-M
Saint-Jean-Vianney Joëlle Simard Abs
Saint-Marc Florence Ardanuy D
Sainte-Bernadette-Soubirous Rachid Berki Abs
Sainte-Bibiane Parents à tour de rôle Abs
Sans-Frontières Guylène Dhormes D
Conseils d'établissement représentés : 29
Conseils d’établissement sans délégué : 6
10 parents présents représentants 10 écoles : soit 10/29 35%
Invité: Monsieur Maurice Lachance, directeur du réseau Centre
Secrétaire : Diane Roy
Compte rendu de la réunion générale du 13 février 2012
1. Ouverture de la réunion et mot de bienvenue.
Lynda Laurencelle, la présidente souhaite la bienvenue à tous.
L’ouverture de la réunion débute à 19h35.
Mme Laurencelle constate qu’il n’y a pas quorum, ce sera donc une rencontre d’information
2. Dépôt de l’ordre du jour.
1. Mot de bienvenue
2. Dépôt de l’ordre du jour
3. Dépôt du procès-verbal du 12 décembre 2011 (à noter que la réunion du 16 janvier 2012 a été annulée) et suivis
4. Mot de M. Maurice Lachance, directeur du réseau Centre
4.1 Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
4.2 Qualité de l’air intérieur dans les écoles
4.3 Déclaration de principes sur le civisme et l’éthique à la CSDM
4.4 Semaine de la persévérance scolaire
5. Mot des commissaires présents
PAUSE SANTÉ
6. Mot de la présidente du CPR-Centre, Lynda Laurencelle
6.1 Consultation sur le projet de politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
6.2 Présentation du projet de règlement sur la résolution des différends et le traitement des plaintes
6.3 Correspondance (conférence pour parents : Jeudi 1er mars, école Lucien-Pagé)
6.4 Information du Comité central des parents
6.4.1 Prix Implic-action
6.4.2 Recensement des bénévoles
6.4.3 Sondage « anglais intensif »
6.5 Fédération des comités de parents du Québec (Information sur la planification stratégique pour les 5 prochaines années)
7. M. Mark Hird représentant (école Georges-Vanier) veut des informations concernant la location des salles dans les écoles
Mme Guylène Dhormes, représentante (école Sans-Frontières) veut des informations sur le fait qu’en cas d’absence d’un concierge, de la secrétaire de l’école ou d’une TES, c’est à l’école d’assumer le salaire du personnel de remplacement.
Question sur les services de garde
8. Tour de table (si le temps le permet)
9. Avis de proposition
10. Divers
11. Parole aux observateurs
12. Levée de la réunion
3. Dépôt du procès-verbal du 12 décembre 2011
Le procès-verbal du 12 décembre 2011 est déposé.
4. Mot de Maurice Lachance, directeur du réseau Centre
4.1 Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
C’est en décembre 2006 que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec a modifié la Loi sur l’instruction publique (LIP) en ajoutant un article relatif à la démocratie scolaire (LIP, article 211.1). Ce nouvel article se lit comme suit : « sous réserve des orientations que peut établir le ministre, la commission scolaire adopte une politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire prévoyant notamment une forme de représentation des élèves auprès du conseil des commissaires.
Dans certaines écoles, il y a déjà des conseils de coopération qui ont été expérimentés. Mais avec la nouvelle politique qui sera en vigueur en juin 2012, ce sera l’ensemble des établissements de la CSDM qui devront s’approprier les règles de la démocratie scolaire.
M. Lachance mentionne que les membres des conseils d’établissement (CÉ) seront consultés aussi. Certains membres ont déjà eu leur réunion de CÉ et effectivement ils ont eu à répondre à un petit questionnaire. Plusieurs pensaient que la politique était déjà adoptée. C’est pour cela qu’ils n’ont pas trop analysé le document. Ils trouvaient que la documentation n’était pas claire et que la plupart des questions étaient trop pointues.
En général les parents sont en faveur de cette politique (en soulignant que personne n’est contre la vertu !).
4.2 Qualité de l’air intérieur dans les écoles
Suite à la fermeture de l’école Saint-Gérard et de problèmes survenus à l’école Hochelaga, la CSDM avec la direction de la Santé publique de Montréal va établir, d’ici la mi-mars, une liste d’écoles qui seront inspectées prioritairement quant à la qualité de l’air intérieur.
Plusieurs façons de faire seront revues, entre autres, celles des concierges. Certaines pratiques, comme le lavage à grande eau des planchers, seront sûrement changées pour contrer l’infiltration de moisissures dans certaines parties des locaux.
Les élèves de l’école St-Gérard sont actuellement hébergés temporairement au Cégep Ahuntsic. La CSDM est en train d’aménager des locaux à l’intérieur de l’école secondaire Georges-Vanier, dont les locaux qui étaient utilisés par le réseau Centre, pour y installer le personnel et les élèves de l’école St-Gérard. C’est la raison pour laquelle le réseau Centre a dû déménager rapidement et est maintenant (en partie) au siège administratif de la CSDM.
L’école Georges-Vanier a la capacité d’accueillir au moins 2 000 élèves et n’en a que 1 200 actuellement. L’école avait donc de la place pour y héberger une école primaire.
M. Lachance rappelle aux membres qu’il est important d’être à l’affut de certains signes qui permettent d’avoir des doutes sur la qualité de l’air intérieur dans l’école. Pour poser des questions sur l’état de leur établissement ou partager leurs inquiétudes, les parents d’élèves qui fréquentent les écoles de la CSDM peuvent parler à leur direction, composer le 514 596-CSDM, la ligne téléphonique pour les parents, du lundi au jeudi de 11 h à 15 h, ou joindre leur commissaire scolaire au 514 596-7541 ou par courriel en accédant au site Web de la CSDM, au
www.csdm.qc.ca/commissaires. Les membres du personnel sont invités à communiquer avec la direction de leur établissement.
4.3 Déclaration de principes sur le civisme et l’éthique à la CSDM
M. Lachance invite les membres à prendre connaissance de la déclaration de principes sur le civisme et l’éthique à la CSDM qui vient d’être adoptée par le Conseil des commissaires.
La secrétaire, Diane Roy, la fera parvenir à tous les délégués par courrier électronique.
À la prochaine rencontre du mois de mars, on pourra voir plus en détail ces différents principes.
4.4 Semaine de la persévérance scolaire
Un ruban blanc et vert est distribué aux délégués. C’est le symbole adopté par les organisateurs de cette semaine thématique pour souligner l’adhésion de tous aux efforts liés à la persévérance scolaire.
Les délégués sont invités à se rendre sur le site du Réseau réussite Montréal pour avoir plus de détails sur les différentes initiatives proposées.
http://www.reseaureussitemontreal.ca
5. Mot des commissaires présents
Aucun commissaire présent.
Le commissaire Kenneth George qui comptait venir vers 21h45 a été averti de ne pas se rendre, puisque la rencontre s’est terminée plus tôt.
6. Mot de la présidente du CPR-Centre
6.1 Consultation sur le projet de politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire.
Ce point a été fait avec M. Lachance à 4.1
6.2 Présentation du projet de règlement sur la résolution des différends et le traitement des plaintes.
Mme Lynda Laurencelle explique que ce dossier sera présenté par la secrétaire générale de la CSDM, Me France Pedneault, lors de la réunion du Comité central des parents de mardi prochain, le 21 février. Les délégués de tous les comités de parents de réseau sont invités à venir à cette rencontre de consultation, à 19h30 au 3737, rue Sherbrooke Est, Montréal.
6.3 Correspondance
Conférence pour parents : Le passage primaire/secondaire
De grand du primaire à petit au secondaire…Ce n’est pas le monde à l’envers….
Date : 1er mars 2012, de 19 H 00 à 21 H 30
Lieu: École Lucien-Pagé, 8200, boulevard Saint-Laurent, Montréal H2P 2L8
Intervenant: Louis Bienvenue
6.4 Information du Comité central des parents
6.4.1 Prix Implic-action
C’est un prix pour souligner et valoriser l’implication et la qualité du bénévolat d’un parent de la structure parentale (OPP, CÉ, CPR, CCP). Les candidatures doivent être acheminées à Annick Rocheleau au plus tard le 2 mars 2012 à 13h.
6.4.2 Recensement des bénévoles
Votre direction d’école a jusqu’au 24 février pour mettre à jour la liste des bénévoles de votre école.
Chaque année, la CSDM organise une réception à laquelle sont conviés les bénévoles ayant 5, 10, 15 et 20 ans et plus de bénévolat à leur actif.
C’est lors de cette soirée que sont remis les prix Gérardine-Bissonnette, Merci et Implic-action.
6.4.3 Sondage « anglais intensif »
Le comité central des parents prépare un sondage sur l’enseignement de l’anglais intensif.
6.5 Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ)
La FCPQ entreprend sa planification stratégique pour les 5 prochaines années. Elle demande à ses membres, les comités de parents de chacune des commissions scolaires d’identifier des enjeux auxquels il faudra répondre.
Mme Laurencelle suggère aux membres présents de lui faire parvenir par courriel leurs suggestions.
7. Demandes d’information
· M. Mark Hird représentant (école Georges-Vanier) veut des informations concernant la location des salles dans les écoles
M. Lachance nous informe que même s’il est dit, à l’article 93 de la LIP, que « le conseil d’établissement approuve l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école proposée par le directeur… » Au sens de la loi, l’école n’est pas à proprement parler la bâtisse elle-même mais un établissement scolaire (art. 36). Elle a une mission éducative et aussi une vocation communautaire étant appelée à « collaborer au développement social et culturel de la communauté » (art.36)
La location des salles dans les écoles a été centralisée à la CSDM. Les revenus de location reviennent à la CSDM. La commission scolaire redistribue certaines sommes d’argent pour payer les frais encourus par les écoles (produits d’entretien, concierge).
· Mme Guylène Dhormes, représentante (école Sans-Frontières) veut des informations sur le fait qu’en cas d’absence d’un concierge, de la secrétaire de l’école ou d’une TES, c’est à l’école d’assumer le salaire du personnel de remplacement. M. Lachance confirme que c’est à l’école de payer le salaire d’un remplaçant pour ces catégories d’emploi. Chaque réseau a un montant d’environ 150 000 $ pour couvrir les frais en cas d’absentéisme. Le réseau Centre a réussi à éponger près de 75% des déficits de ses écoles.
· Mme Dhormes voudrait attirer l’attention des membres sur le fait que, maintenant, les services de garde n’acceptent plus les frais impayés. Elle fait remarquer que pendant plusieurs années, la CSDM a fait preuve de laxisme dans ce dossier et que maintenant, il y a de l’intransigeance. Il faudrait plus de discernement pour ne pas pénaliser des familles en difficulté mais qui pourraient prendre des arrangements pour payer leurs frais de garde.
8. Tour de table
Il n’y a pas de tour de table
9. Avis de proposition
Aucun avis n’est déposé.
10. Divers
Pas de point soulevé
11. Parole aux observateurs
Pas d’observateurs
12. Levée de l’assemblée
La levée de l’assemblée est faite à 21h15
Loi du l’instruction publique
36. L'école est un établissement d'enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l'article 1 les services éducatifs prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l'article 447 et à collaborer au développement social et culturel de la communauté. Elle doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l'élève afin de favoriser son épanouissement.
Elle a pour mission, dans le respect du principe de l'égalité des chances, d'instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, tout en les rendant aptes à entreprendre et à réussir un parcours scolaire.
Elle réalise cette mission dans le cadre d'un projet éducatif mis en oeuvre par un plan de réussite.
93. Le conseil d'établissement approuve l'utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l'école proposée par le directeur de l'école, sous réserve des obligations imposées par la loi pour l'utilisation des locaux de l'école à des fins électorales et des ententes d'utilisation conclues par la commission scolaire avant la délivrance de l'acte d'établissement de l'école.
Toute entente du conseil d'établissement pour l'utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l'école doit être préalablement autorisée par la commission scolaire si l'entente est faite pour plus d'un an.
Le conseil d'établissement approuve l'organisation par la commission scolaire, dans les locaux de l'école, de services qu'elle fournit à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires.
266. La commission scolaire a pour fonctions:
1° d'acquérir ou de prendre en location les biens requis pour l'exercice de ses activités et de celles de ses établissements d'enseignement, y compris accepter gratuitement des biens;
2° de construire, réparer ou entretenir ses biens;
3° de déterminer l'utilisation de ses biens et de les administrer, sous réserve du droit de ses établissements d'enseignement à l'utilisation des biens mis à leur disposition;
4° de favoriser l'utilisation de ses immeubles par les organismes publics ou communautaires de son territoire ou de donner en location ses meubles et ses immeubles, sous réserve du droit de ses établissements d'enseignement à l'utilisation des locaux ou immeubles mis à leur disposition.
Une commission scolaire peut être propriétaire ou locataire de locaux ou d'immeubles situés en dehors des limites de son territoire.
Le procès-verbal du 12 décembre 2011 est déposé.
4. Mot de Maurice Lachance, directeur du réseau Centre
4.1 Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
C’est en décembre 2006 que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec a modifié la Loi sur l’instruction publique (LIP) en ajoutant un article relatif à la démocratie scolaire (LIP, article 211.1). Ce nouvel article se lit comme suit : « sous réserve des orientations que peut établir le ministre, la commission scolaire adopte une politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire prévoyant notamment une forme de représentation des élèves auprès du conseil des commissaires.
Dans certaines écoles, il y a déjà des conseils de coopération qui ont été expérimentés. Mais avec la nouvelle politique qui sera en vigueur en juin 2012, ce sera l’ensemble des établissements de la CSDM qui devront s’approprier les règles de la démocratie scolaire.
M. Lachance mentionne que les membres des conseils d’établissement (CÉ) seront consultés aussi. Certains membres ont déjà eu leur réunion de CÉ et effectivement ils ont eu à répondre à un petit questionnaire. Plusieurs pensaient que la politique était déjà adoptée. C’est pour cela qu’ils n’ont pas trop analysé le document. Ils trouvaient que la documentation n’était pas claire et que la plupart des questions étaient trop pointues.
En général les parents sont en faveur de cette politique (en soulignant que personne n’est contre la vertu !).
4.2 Qualité de l’air intérieur dans les écoles
Suite à la fermeture de l’école Saint-Gérard et de problèmes survenus à l’école Hochelaga, la CSDM avec la direction de la Santé publique de Montréal va établir, d’ici la mi-mars, une liste d’écoles qui seront inspectées prioritairement quant à la qualité de l’air intérieur.
Plusieurs façons de faire seront revues, entre autres, celles des concierges. Certaines pratiques, comme le lavage à grande eau des planchers, seront sûrement changées pour contrer l’infiltration de moisissures dans certaines parties des locaux.
Les élèves de l’école St-Gérard sont actuellement hébergés temporairement au Cégep Ahuntsic. La CSDM est en train d’aménager des locaux à l’intérieur de l’école secondaire Georges-Vanier, dont les locaux qui étaient utilisés par le réseau Centre, pour y installer le personnel et les élèves de l’école St-Gérard. C’est la raison pour laquelle le réseau Centre a dû déménager rapidement et est maintenant (en partie) au siège administratif de la CSDM.
L’école Georges-Vanier a la capacité d’accueillir au moins 2 000 élèves et n’en a que 1 200 actuellement. L’école avait donc de la place pour y héberger une école primaire.
M. Lachance rappelle aux membres qu’il est important d’être à l’affut de certains signes qui permettent d’avoir des doutes sur la qualité de l’air intérieur dans l’école. Pour poser des questions sur l’état de leur établissement ou partager leurs inquiétudes, les parents d’élèves qui fréquentent les écoles de la CSDM peuvent parler à leur direction, composer le 514 596-CSDM, la ligne téléphonique pour les parents, du lundi au jeudi de 11 h à 15 h, ou joindre leur commissaire scolaire au 514 596-7541 ou par courriel en accédant au site Web de la CSDM, au
www.csdm.qc.ca/commissaires. Les membres du personnel sont invités à communiquer avec la direction de leur établissement.
4.3 Déclaration de principes sur le civisme et l’éthique à la CSDM
M. Lachance invite les membres à prendre connaissance de la déclaration de principes sur le civisme et l’éthique à la CSDM qui vient d’être adoptée par le Conseil des commissaires.
La secrétaire, Diane Roy, la fera parvenir à tous les délégués par courrier électronique.
À la prochaine rencontre du mois de mars, on pourra voir plus en détail ces différents principes.
4.4 Semaine de la persévérance scolaire
Un ruban blanc et vert est distribué aux délégués. C’est le symbole adopté par les organisateurs de cette semaine thématique pour souligner l’adhésion de tous aux efforts liés à la persévérance scolaire.
Les délégués sont invités à se rendre sur le site du Réseau réussite Montréal pour avoir plus de détails sur les différentes initiatives proposées.
http://www.reseaureussitemontreal.ca
5. Mot des commissaires présents
Aucun commissaire présent.
Le commissaire Kenneth George qui comptait venir vers 21h45 a été averti de ne pas se rendre, puisque la rencontre s’est terminée plus tôt.
6. Mot de la présidente du CPR-Centre
6.1 Consultation sur le projet de politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire.
Ce point a été fait avec M. Lachance à 4.1
6.2 Présentation du projet de règlement sur la résolution des différends et le traitement des plaintes.
Mme Lynda Laurencelle explique que ce dossier sera présenté par la secrétaire générale de la CSDM, Me France Pedneault, lors de la réunion du Comité central des parents de mardi prochain, le 21 février. Les délégués de tous les comités de parents de réseau sont invités à venir à cette rencontre de consultation, à 19h30 au 3737, rue Sherbrooke Est, Montréal.
6.3 Correspondance
Conférence pour parents : Le passage primaire/secondaire
De grand du primaire à petit au secondaire…Ce n’est pas le monde à l’envers….
Date : 1er mars 2012, de 19 H 00 à 21 H 30
Lieu: École Lucien-Pagé, 8200, boulevard Saint-Laurent, Montréal H2P 2L8
Intervenant: Louis Bienvenue
6.4 Information du Comité central des parents
6.4.1 Prix Implic-action
C’est un prix pour souligner et valoriser l’implication et la qualité du bénévolat d’un parent de la structure parentale (OPP, CÉ, CPR, CCP). Les candidatures doivent être acheminées à Annick Rocheleau au plus tard le 2 mars 2012 à 13h.
6.4.2 Recensement des bénévoles
Votre direction d’école a jusqu’au 24 février pour mettre à jour la liste des bénévoles de votre école.
Chaque année, la CSDM organise une réception à laquelle sont conviés les bénévoles ayant 5, 10, 15 et 20 ans et plus de bénévolat à leur actif.
C’est lors de cette soirée que sont remis les prix Gérardine-Bissonnette, Merci et Implic-action.
6.4.3 Sondage « anglais intensif »
Le comité central des parents prépare un sondage sur l’enseignement de l’anglais intensif.
6.5 Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ)
La FCPQ entreprend sa planification stratégique pour les 5 prochaines années. Elle demande à ses membres, les comités de parents de chacune des commissions scolaires d’identifier des enjeux auxquels il faudra répondre.
Mme Laurencelle suggère aux membres présents de lui faire parvenir par courriel leurs suggestions.
7. Demandes d’information
· M. Mark Hird représentant (école Georges-Vanier) veut des informations concernant la location des salles dans les écoles
M. Lachance nous informe que même s’il est dit, à l’article 93 de la LIP, que « le conseil d’établissement approuve l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école proposée par le directeur… » Au sens de la loi, l’école n’est pas à proprement parler la bâtisse elle-même mais un établissement scolaire (art. 36). Elle a une mission éducative et aussi une vocation communautaire étant appelée à « collaborer au développement social et culturel de la communauté » (art.36)
La location des salles dans les écoles a été centralisée à la CSDM. Les revenus de location reviennent à la CSDM. La commission scolaire redistribue certaines sommes d’argent pour payer les frais encourus par les écoles (produits d’entretien, concierge).
· Mme Guylène Dhormes, représentante (école Sans-Frontières) veut des informations sur le fait qu’en cas d’absence d’un concierge, de la secrétaire de l’école ou d’une TES, c’est à l’école d’assumer le salaire du personnel de remplacement. M. Lachance confirme que c’est à l’école de payer le salaire d’un remplaçant pour ces catégories d’emploi. Chaque réseau a un montant d’environ 150 000 $ pour couvrir les frais en cas d’absentéisme. Le réseau Centre a réussi à éponger près de 75% des déficits de ses écoles.
· Mme Dhormes voudrait attirer l’attention des membres sur le fait que, maintenant, les services de garde n’acceptent plus les frais impayés. Elle fait remarquer que pendant plusieurs années, la CSDM a fait preuve de laxisme dans ce dossier et que maintenant, il y a de l’intransigeance. Il faudrait plus de discernement pour ne pas pénaliser des familles en difficulté mais qui pourraient prendre des arrangements pour payer leurs frais de garde.
8. Tour de table
Il n’y a pas de tour de table
9. Avis de proposition
Aucun avis n’est déposé.
10. Divers
Pas de point soulevé
11. Parole aux observateurs
Pas d’observateurs
12. Levée de l’assemblée
La levée de l’assemblée est faite à 21h15
ANNEXE
36. L'école est un établissement d'enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l'article 1 les services éducatifs prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l'article 447 et à collaborer au développement social et culturel de la communauté. Elle doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l'élève afin de favoriser son épanouissement.
Elle a pour mission, dans le respect du principe de l'égalité des chances, d'instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, tout en les rendant aptes à entreprendre et à réussir un parcours scolaire.
Elle réalise cette mission dans le cadre d'un projet éducatif mis en oeuvre par un plan de réussite.
93. Le conseil d'établissement approuve l'utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l'école proposée par le directeur de l'école, sous réserve des obligations imposées par la loi pour l'utilisation des locaux de l'école à des fins électorales et des ententes d'utilisation conclues par la commission scolaire avant la délivrance de l'acte d'établissement de l'école.
Toute entente du conseil d'établissement pour l'utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l'école doit être préalablement autorisée par la commission scolaire si l'entente est faite pour plus d'un an.
Le conseil d'établissement approuve l'organisation par la commission scolaire, dans les locaux de l'école, de services qu'elle fournit à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires.
266. La commission scolaire a pour fonctions:
1° d'acquérir ou de prendre en location les biens requis pour l'exercice de ses activités et de celles de ses établissements d'enseignement, y compris accepter gratuitement des biens;
2° de construire, réparer ou entretenir ses biens;
3° de déterminer l'utilisation de ses biens et de les administrer, sous réserve du droit de ses établissements d'enseignement à l'utilisation des biens mis à leur disposition;
4° de favoriser l'utilisation de ses immeubles par les organismes publics ou communautaires de son territoire ou de donner en location ses meubles et ses immeubles, sous réserve du droit de ses établissements d'enseignement à l'utilisation des locaux ou immeubles mis à leur disposition.
Une commission scolaire peut être propriétaire ou locataire de locaux ou d'immeubles situés en dehors des limites de son territoire.
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