CPR - Procédures d'élections 2011

Procédures d'élections 2011

4.2 Formation de l’exécutif
Le comité de parents forme un exécutif composé de :

· 1 président, siège d’office à l’exécutif du Comité central de parents mais peut déléguer un autre membre au Conseil Central des parents.

· 3 autres représentants au Comité central de parents.

(Parmi les 4 représentants au comité central de parents, il serait préférable que 2 proviennent du niveau primaire et 2 du niveau secondaire).

· 4 représentants de quartier

Le vice-président et le trésorier du comité de parents sont choisis parmi les membres élus au sein de l’exécutif, et si possible, parmi ceux siégeant au Comité central de parents.

Les représentants désignent également leur représentant à l’assemblée générale de la FCPQ, mais celui-ci ne fait pas nécessairement partie de l’exécutif du comité de parents.

4.3 Réglementation concernant les élections

4.3.1 Conditions d’éligibilité 

· Avoir été élu au conseil d’établissement de son école par l’assemblée générale des parents.

· Avoir complété et signé un formulaire de mise en candidature ;

· Pour les postes de représentants de quartier, il faut être représentant d’une école du quartier pour lequel on pose sa candidature. Si un poste de représentant de quartier reste vacant, on comblera le poste en ouvrant les candidatures à l’ensemble des représentants.

Pour être représentant d’un ordre d’enseignement au CCP, il faut être représentant d’une école dudit ordre d’enseignement. Toutefois, si un poste reste vacant, les candidatures seront ouvertes à l’ensemble des représentants.

4.3.2 Procédures 

4.3.2.1 Choix des officiers d’élection
L’assemblée choisit :

· Un président d’élection (sans droit de vote)

· Deux scrutateurs

· Un secrétaire d’élection

N.B. : Si les scrutateurs et le secrétaire d’élection sont des représentants des conseils d’établissement, ils conservent leur droit de vote. 

4.3.2.2 Ordre d’élection 

L’élection des membres du comité exécutif se fait comme suit :

· Élection de la présidence ;

· Élection des 3 autres représentants au Comité central des parents ;

· Élection des représentants de quartier ;

· Élection d’un substitut aux 4 représentants au CCP

· Élection du vice-président et du trésorier parmi les membres siégeant à l’exécutif.

4.3.3 Élections
Le président d’élection :

· Reçoit les formulaires de mise en candidature dûment complétés et signés ;

· Procède à l’élection selon les procédures établies par les membres du comité de parents ;

· Proclame les élus. 

N.B. :Les candidats peuvent demander le nombre de votes qu’ils ont reçus.

4.3.4 Procédure de vote
· Il y a vote si le nombre de mises en candidature dépasse le nombre requis pour chacun des postes à élire. Le président d’élection accordera à chaque candidat une période de trois (3) minutes pour son allocution. L’ordre des présentations se fera par tirage au sort.

· Le vote se fera au scrutin secret.

· Est élu, à chaque poste, le candidat qui obtient la majorité simple des voix.

Dans le cas d’égalité des voix, on procède à un autre tour de scrutin. Si l’égalité persiste, le président déclare élu le candidat que le tirage au sort favorise. Entre chaque tour de scrutin, on accordera un nouveau droit de parole aux candidats toujours en lice (une minute sera alors accordée).

· Tout candidat défait à un poste peut poser sa candidature à un autre poste. Pour ce faire, il en avise verbalement le président d’élection.

N.B. : Avant chaque élection, les représentants peuvent décider d’ajouter à l’ordre du jour une période de questions aux candidats.

Une résolution des représentants décidera de la façon dont on disposera des bulletins de vote.

4.4 Représentants à l’exécutif
4.4.1 Exclusion
Un membre de l’exécutif peut être démis de ses fonctions par le comité de parents, sur recommandation de l’exécutif, après un total de trois (3) absences non motivées ou cinq (5) absences motivées aux réunions de l’exécutif ou aux réunions du comité de parents. Cependant, il est entendu que celui-ci demeure représentant au comité de parents.

De plus, pour des motifs très sérieux, le comité de parents peut démettre un membre de l’exécutif de ses fonctions avec l’accord du 2/3 des membres votants.

4.4.1 Remplacement de poste vacant
Le comité de parents doit combler les postes vacants dans les plus brefs délais.