Par le Service des ressources financières de la CSDM
Mars 2011
Le modèle de distribution budgétaire de la Commission scolaire – Qu’en est-il?
Le budget global de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) pour l’année scolaire 2010-2011 est de 877 millions de dollars. Afin de répartir ce budget entre les différents établissements, réseaux et services centraux, la CSDM doit se doter d’un modèle de distribution budgétaire. Ce modèle est composé d’objectifs, de principes et de critères de distribution du budget. Le modèle date de quelques années, et certains croient qu’il serait pertinent de le revoir. De façon cyclique, il est impératif de revoir les objectifs, les principes et les critères de distribution afin de s’assurer qu’ils répondent toujours à la réalité et aux priorités de la Commission scolaire.
Ainsi, un comité formé principalement de directions d’établissement (provenant de tous les réseaux de même que des différents ordres d’enseignement) a été mis sur pied afin de revoir ces objectifs, principes et critères de distribution du budget. Les membres de ce comité sont : Mmes et MM. Suzanne Chevrier, Brigitte Fournier, Sylvie Duval, Geneviève Gauthier, Renée Girard, Carmel Harrigan, Maurice Lachance, Michel Lachapelle, Joëlle Laforest, Isabelle Marcotte, Mireille Martel, Jean Ouimet, Louise Paquette, Manon Pelletier et Marc Prescott. Il est prévu que les travaux conduiront à un nouveau modèle de distribution du budget pour l’année scolaire 2012-2013.
Les rajustements budgétaires des établissements de la formation générale des jeunes – Qu’en est-il?
Le modèle de distribution budgétaire de la Commission scolaire – Qu’en est-il?
Le budget global de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) pour l’année scolaire 2010-2011 est de 877 millions de dollars. Afin de répartir ce budget entre les différents établissements, réseaux et services centraux, la CSDM doit se doter d’un modèle de distribution budgétaire. Ce modèle est composé d’objectifs, de principes et de critères de distribution du budget. Le modèle date de quelques années, et certains croient qu’il serait pertinent de le revoir. De façon cyclique, il est impératif de revoir les objectifs, les principes et les critères de distribution afin de s’assurer qu’ils répondent toujours à la réalité et aux priorités de la Commission scolaire.
Ainsi, un comité formé principalement de directions d’établissement (provenant de tous les réseaux de même que des différents ordres d’enseignement) a été mis sur pied afin de revoir ces objectifs, principes et critères de distribution du budget. Les membres de ce comité sont : Mmes et MM. Suzanne Chevrier, Brigitte Fournier, Sylvie Duval, Geneviève Gauthier, Renée Girard, Carmel Harrigan, Maurice Lachance, Michel Lachapelle, Joëlle Laforest, Isabelle Marcotte, Mireille Martel, Jean Ouimet, Louise Paquette, Manon Pelletier et Marc Prescott. Il est prévu que les travaux conduiront à un nouveau modèle de distribution du budget pour l’année scolaire 2012-2013.
Les rajustements budgétaires des établissements de la formation générale des jeunes – Qu’en est-il?
Une grande partie du budget pro forma des établissements dépend du nombre d’élèves qui seront accueillis pendant l’année scolaire. Lorsque le Service des ressources financières (SRF) élabore le budget pro forma des établissements au courant des mois d’avril et mai, il utilise une population scolaire prévisionnelle. Effectivement, le Bureau de l’organisation scolaire, à l’aide de statistiques gouvernementales et des inscriptions à une date donnée, informe le SRF du nombre d’élèves prévus dans chaque établissement pour l’année scolaire à venir.
Le 30 septembre de chaque année est une date cruciale pour le financement des commissions scolaires. À cette date, les directions d’établissement sont invitées à déclarer le nombre d’élèves présents dans leur établissement. C’est pour ce nombre d’élèves que la commission scolaire obtiendra du financement et, par le fait même, c’est pour ce nombre d’élèves que l’établissement obtiendra son budget.
Une fois que le Bureau de l’organisation a terminé toutes ses activités en lien avec la compilation de la déclaration de l’effectif scolaire au 30 septembre, les données sont acheminées au SRF afin que ce dernier rajuste les budgets qui avaient été attribués à l’établissement à la suite de l’élaboration du budget pro forma de celui-ci. Il est ainsi possible que le budget attribué à l’établissement soit revu à la hausse ou à la baisse, selon la variation entre la prévision et la déclaration de l’effectif scolaire au 30 septembre. Il s’agit de ce que nous appelons les rajustements budgétaires.
Le SRF invite les directions d’établissement à présenter ce nouveau budget aux membres du conseil d’établissement accompagné des rapports Sommaire et Détaillé provenant de l’outil financier informatique Situation financière. Habituellement, les rajustements budgétaires sont disponibles en décembre.
Le 30 septembre de chaque année est une date cruciale pour le financement des commissions scolaires. À cette date, les directions d’établissement sont invitées à déclarer le nombre d’élèves présents dans leur établissement. C’est pour ce nombre d’élèves que la commission scolaire obtiendra du financement et, par le fait même, c’est pour ce nombre d’élèves que l’établissement obtiendra son budget.
Une fois que le Bureau de l’organisation a terminé toutes ses activités en lien avec la compilation de la déclaration de l’effectif scolaire au 30 septembre, les données sont acheminées au SRF afin que ce dernier rajuste les budgets qui avaient été attribués à l’établissement à la suite de l’élaboration du budget pro forma de celui-ci. Il est ainsi possible que le budget attribué à l’établissement soit revu à la hausse ou à la baisse, selon la variation entre la prévision et la déclaration de l’effectif scolaire au 30 septembre. Il s’agit de ce que nous appelons les rajustements budgétaires.
Le SRF invite les directions d’établissement à présenter ce nouveau budget aux membres du conseil d’établissement accompagné des rapports Sommaire et Détaillé provenant de l’outil financier informatique Situation financière. Habituellement, les rajustements budgétaires sont disponibles en décembre.
Payer sa facture du service de garde par Internet – Est-ce possible?
Oui! Il est effectivement possible pour les parents d’élèves de neuf services de garde de payer leur facture provenant du service de garde via Internet. Ces services de garde sont ceux des écoles :
Alice-Parizeau
Des Cinq-Continents
Élan
Guillaume-Couture
Le Plateau
Louis-Dupire
Paul-Bruchési
Saint-Jean-de-Matha
Saint-Léon-de-Westmount
Il s’agit d’un projet que la commission scolaire a décidé d’explorer pour l’année scolaire 2010-2011. Ce projet semble s’avérer un succès étant donné que plus de plus en plus de parents utilisent ce nouveau mode de paiement, malgré le fait qu’il s’agisse de la première année d’implantation.
Pour les parents, le paiement des factures du service de garde par Internet procure de nombreux avantages dont :
- Il n’y a pas de risque de perdre de l’argent, comparativement au paiement des factures en argent comptant.
- Il n’y a plus de perte de temps à rédiger un chèque, si tel était le mode de paiement privilégié.
- Le paiement est pris immédiatement dans le compte bancaire, ce qui permet aux parents de connaître leurs disponibilités financières immédiatement plutôt que d’attendre que le chèque soit encaissé.
Étant donné la forte popularité de ce nouveau mode de paiement et l’appréciation des établissements, il est fort probable que d’autres services de garde puissent offrir ce mode de paiement aux parents à compter de 2012-2013.
Le paiement de la part-école pour l’achat de livres de bibliothèque – Qui l’assumera en 2010-2011?
La réussite des élèves en français constitue une priorité ministérielle depuis quelques années. La preuve est que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) attribue plusieurs allocations afin de favoriser cette réussite :
- Allocation pour l’embauche de bibliothécaires
- Allocation pour l’embauche de conseillers pédagogiques en français
- Allocation afin que tous les enseignants de la Commission scolaire suivent des sessions de perfectionnement en français
- Allocation pour l’achat de livres de bibliothèque
Cette dernière allocation est une allocation à frais partagés, c’est-à-dire que le MELS n’acceptera de verser l’allocation que si la commission scolaire verse aussi une contribution. Pour l’année scolaire 2010-2011, le MELS finance 55 % des achats des livres de bibliothèque alors que la commission scolaire assume 45 % des coûts. Cette allocation n’est pas nouvelle et a toujours été à frais partagés. Auparavant, les directions d’établissement devaient puiser à même le budget pro forma de l’établissement pour payer la portion devant être assumée par la commission scolaire.
La réussite des élèves en français est une des orientations du plan Réussir de la Commission scolaire lancé en septembre 2009. Or, la Commission scolaire réserve un budget pour la réalisation des orientations du plan Réussir. Pour l’année scolaire 2010-2011, une décision du Conseil des commissaires a été prise selon laquelle 500 000 $ serviraient à payer la contribution de la Commission scolaire pour l’achat des livres de bibliothèque. Cela évite donc aux écoles de devoir faire cette dépense.
Oui! Il est effectivement possible pour les parents d’élèves de neuf services de garde de payer leur facture provenant du service de garde via Internet. Ces services de garde sont ceux des écoles :
Alice-Parizeau
Des Cinq-Continents
Élan
Guillaume-Couture
Le Plateau
Louis-Dupire
Paul-Bruchési
Saint-Jean-de-Matha
Saint-Léon-de-Westmount
Il s’agit d’un projet que la commission scolaire a décidé d’explorer pour l’année scolaire 2010-2011. Ce projet semble s’avérer un succès étant donné que plus de plus en plus de parents utilisent ce nouveau mode de paiement, malgré le fait qu’il s’agisse de la première année d’implantation.
Pour les parents, le paiement des factures du service de garde par Internet procure de nombreux avantages dont :
- Il n’y a pas de risque de perdre de l’argent, comparativement au paiement des factures en argent comptant.
- Il n’y a plus de perte de temps à rédiger un chèque, si tel était le mode de paiement privilégié.
- Le paiement est pris immédiatement dans le compte bancaire, ce qui permet aux parents de connaître leurs disponibilités financières immédiatement plutôt que d’attendre que le chèque soit encaissé.
Étant donné la forte popularité de ce nouveau mode de paiement et l’appréciation des établissements, il est fort probable que d’autres services de garde puissent offrir ce mode de paiement aux parents à compter de 2012-2013.
Le paiement de la part-école pour l’achat de livres de bibliothèque – Qui l’assumera en 2010-2011?
La réussite des élèves en français constitue une priorité ministérielle depuis quelques années. La preuve est que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) attribue plusieurs allocations afin de favoriser cette réussite :
- Allocation pour l’embauche de bibliothécaires
- Allocation pour l’embauche de conseillers pédagogiques en français
- Allocation afin que tous les enseignants de la Commission scolaire suivent des sessions de perfectionnement en français
- Allocation pour l’achat de livres de bibliothèque
Cette dernière allocation est une allocation à frais partagés, c’est-à-dire que le MELS n’acceptera de verser l’allocation que si la commission scolaire verse aussi une contribution. Pour l’année scolaire 2010-2011, le MELS finance 55 % des achats des livres de bibliothèque alors que la commission scolaire assume 45 % des coûts. Cette allocation n’est pas nouvelle et a toujours été à frais partagés. Auparavant, les directions d’établissement devaient puiser à même le budget pro forma de l’établissement pour payer la portion devant être assumée par la commission scolaire.
La réussite des élèves en français est une des orientations du plan Réussir de la Commission scolaire lancé en septembre 2009. Or, la Commission scolaire réserve un budget pour la réalisation des orientations du plan Réussir. Pour l’année scolaire 2010-2011, une décision du Conseil des commissaires a été prise selon laquelle 500 000 $ serviraient à payer la contribution de la Commission scolaire pour l’achat des livres de bibliothèque. Cela évite donc aux écoles de devoir faire cette dépense.
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